Depuis le 1er janvier 2019, le Congé Individuel de Formation [CIF] cède sa place à un nouveau dispositif appelé le Projet de Transition Professionnelle [PTP] (appelé également Compte Personnel de Formation [CPF] de transition). Il permet toujours au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se reconvertir. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.
Les coûts du projet de transition professionnelle pris en charge
Une fois la demande acceptée, le Fongecif prend en charge les coûts liés au PTP, à savoir :
- Les frais pédagogiques et les frais de validation des compétences et des connaissances liés à la réalisation de l’action de formation,
- Les frais annexes, composés des frais de transport, de repas et d’hébergement occasionnés par la formation suivie.
Le calcul de la rémunération pour le salarié
La rémunération du salarié est (en partie) maintenue. Elle correspond à un pourcentage d’un salaire moyen de référence :
- Le salaire est inférieur ou égal à 2 x le Smic, la rémunération est maintenue à 100%,
- Le salaire est supérieur à 2 x le Smic, la rémunération est maintenue à 90% pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60% pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure.
Qui finance ce projet de transition professionnelle ?
Ces coûts sont financés en priorité par la mobilisation des droits inscrits sur le CPF du salarié et complétés par les fonds versés au Fongecif (via les cotisations formation des entreprises).
Jusqu’au 31 décembre 2019, et ce pour les salariés en CDI, la rémunération est versée directement par l’employeur qui se fait ensuite remboursé par le Fongecif.
Le PTP est un nouveau dispositif de la Loi Avenir Professionnel. Tenez-vous informé auprès de votre CAPEB de l’évolution des modalités de mise en œuvre !
Plus d’info ? Consulter la boite à outils « Compétences et Formation » – Rubrique formation professionnelle – Fiche n°3 Projet de transition professionnelle : modalités de mise en œuvre.
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