Prolongé pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une mesure phare du Grenelle de l’environnement lancé en 2009 par l’Etat afin d’aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Les banques l’ont peu proposé, préférant vendre des prêts plus rémunérateurs, en conférant à l’éco-PTZ une fausse complexité.
L’éco-PTZ est pourtant simple, avec des critères techniques des matériaux alignés sur ceux du CITE et des travaux induits issus de la TVA à 5,5%, des formulaires « devis-factures » viennent créer la liaison entre le client, la banque et le professionnel RGE.
Pour en faciliter l’accès, sur proposition de la CAPEB, l’État vient de réserver l’accès de l’éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les modifications de l’Éco PTZ en 2019 ?
Parmi les modifications que l’on distingue pour obtenir ce prêt cette année, on distingue :
- La condition d’ancienneté du logement est ramenée à deux ans depuis le 1er juillet 2019, (avant 1990 auparavant).
- Pour les offres émises à compter du 1er mars 2019, fin de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux (mobilisable dès la réalisation d’une action de travaux éligible pour un montant de 10 000 € maximum par action).
- Ajout d’une nouvelle catégorie de travaux éligible : l’isolation des planchers bas.
- La durée maximale de remboursement du prêt est allongée, passant de 10 à 15 ans, indépendamment du nombre d’actions financées.
- Les logements situés dans un bâtiment collectif pourront bénéficier de l’éco-PTZ complémentaire.
- L’éco-PTZ complémentaire peut être accordé 5 ans après l’octroi de l’offre initiale au lieu de 3 ans actuellement.
Néanmoins attention, l’éco-PTZ comporte un choix d’action à opérer parmi trois actions différentes :
- Travaux d’isolation et / ou installation d’équipements
- Amélioration du niveau de performance énergétique globale
- Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif
Prenons un exemple :
Si votre client fait financer par l’éco-PTZ, son assainissement non collectif, il lui sera impossible de faire financer par l’éco-PTZ ses futurs travaux d’isolation et / ou installation d’équipements.
Comment communiquer sur l’éco-PTZ avec ses clients ?
Mieux vaut leur conseiller de faire financer plusieurs actions à taux zéro via le bouquet de travaux (travaux d’isolation et / ou d’installation d’équipements) plutôt que l’assainissement dont le montant est plafonné à 10 000 €.
Exemple 1 : 10 000 € plafonnées pour le changement de fenêtres,
Exemple 2 : 20 000 € plafonnés pour l’isolation de la toiture et du changement de chauffage,
Exemple 3 : 30 000 € pour l’isolation des façades, le changement de fenêtres et le changement de chauffage.
Enfin, l’atteinte de la performance globale via une action rencontre peu de succès ; la raison : une étude thermique à mener par un bureau d’étude avant travaux est rédhibitoire.
Quels sont les plafonds de dépenses par catégorie de travaux ?
Dans l’attente de la mise à jour suite aux changements le 1er juillet 2019, les anciens formulaires ont toujours cours, il suffit de modifier à la main certaines mentions pour intégrer les nouveautés.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’un des experts de la CAPEB de votre département, pour plus de renseignements sur le sujet.
