A chaque nouveau chantier, toujours la même question : dois-je appliquer le taux de TVA normal à 20%, le taux intermédiaire à 10%, ou le taux réduit à 5,5% ? C’est un vrai casse-tête et on vous comprend ! Déterminant sur le prix à présenter à vos clients, vous ne pouvez y échapper lorsque vous rédigez vos devis. Retrouvez ci-dessous les conditions d’application pour chacun de ces taux de TVA.
Quand appliquer le taux de TVA normal à 20% ?
Première condition d’application du taux de TVA normal à 20% qui le diffère des autres taux est lorsqu’il s’agit de travaux sur des locaux tertiaires, agricoles ou industriels. Peu importe la nature des travaux, sauf si le local à vocation à devenir à usage d’habitation à l’issue des travaux, il convient d’appliquer le taux normal à 20%.
Lorsqu’il s’agit d’un local d’habitation, le taux normal s’applique sur le bâtiment neuf. Mais que signifie réellement neuf ? Voici une précision :
- Travaux de construction de locaux d’habitation neuf,
- Travaux d’addition de construction (augmentant la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%),
- Travaux sur locaux d’habitation achevés depuis moins de 2 ans,
- Travaux de reconstruction d’un local à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.
Ces travaux de reconstruction se caractérisent par une ampleur de travaux réalisés sur une période de 2 ans, aboutissant à la production d’un immeuble neuf au sens fiscal. Exceptions faites des travaux rendant à l’état neuf :
- Soit la majorité d’élément du gros œuvre (fondations, éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’immeuble, façades)
- Soit deux tiers de chacun des six éléments de second-oeuvre suivants (uniquement en métropole) : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.
Pour gagnez du temps, utilisez la checklist à imprimer vous permettant de déterminer le taux de TVA en 7 questions.
Quand appliquer un taux de TVA intermédiaire à 10% ?
Le taux intermédiaire à 10% s’applique lorsqu’il s’agit d’une amélioration. Pour savoir si vous devez l’appliquer, vous devez vous poser 3 questions : quels locaux sont concernés ? qui est le client ? quel type de travaux s’agit-il ?
Quels sont les locaux concernés ?
Les locaux doivent être à usage d’habitation à l’issue des travaux ET être achevés depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, d’un local nu ou meublé, d’un local occupé ou vacant, en maison individuelle ou en immeuble collectif y compris les dépendances rattachées…
Pour qui ?
Votre client peut être propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit. Les travaux peuvent être commandés par une personne physique ou morale, de droit privé (une société propriétaire d’un immeuble par exemple) ou de droit public (une commune pour des logements qu’elle loue par exemple).
Pour quels types de travaux ?
Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, à savoir :
- La prestation de main-d’œuvre liée à l’exécution de travaux immobiliers («la pose»).
- La fourniture des matières premières et fournitures ainsi que les équipements nécessaires à la réalisation des travaux. Ceux-ci doivent s’intégrer au bâtiment et s’adapter à la configuration des locaux (hors électroménager). Certains travaux en extérieurs bénéficient du taux de 10% (réseaux et assainissement, clôtures en dur, etc…).
A noter qu’un client qui achète lui-même les matières premières et les fournitures, aura un taux à 20% sur ses achats. Alors que s’il passe par vous, tout votre devis sera en TVA 10% (ou 5,5% selon les cas). Un argument potentiel pour favoriser votre vente !
Quand bénéficie-t-on du taux de TVA réduit à 5,5% ?
Cette taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5% s’applique dans le cadre « assez stricte » de travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Les conditions requises sont les mêmes que pour le taux de TVA à 10% sous couvert de matériaux, appareils et équipements éligibles au Crédit d’Impôt Transition Ecologique (ou CITE).
Qu’est-ce que cela signifie ? Vous appliquerez un taux à 5,5% lorsque les travaux portent sur une amélioration de l’existant dans un but de rénovation énergétique :
- Remplacement de chaudières à Haute Performance Energétique à fioul,
- Remplacement de parois vitrées en double vitrage,
- Remplacement de portes d’entrées et volets isolants.
Les autres conditions du CITE ne sont pas à retenir pour appliquer la TVA à 5,5 %.
Outre la dépose et mise en décharge des ouvrages et produits existants, le taux réduit à 5,5% s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux : ceux-ci diffèrent selon la nature des équipements et des matériaux éligibles. Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois AVANT ou APRES la date de facturation de ces travaux performants.
Pour + de détails, consultez la liste des matériaux, appareils et équipements fixant le respect des caractéristiques techniques et les critères de performances minimales nécessaires pour l’application de la TVA à 5,5% et liste des travaux induits.
Vous savez tout sur les taux de TVA applicables sur vos devis de chantier ! Mais pas évident de tout retenir… Pour vous faciliter dans votre quotidien, vous pouvez télécharger gratuitement notre checklist à imprimer des questions à se poser pour déterminer le taux applicable sur votre devis.
