En matière de contrat de travail, le principe est la liberté contractuelle. C’est un principe fondamental, les parties au contrat de travail choisissent librement le contenu du contrat par lequel elles vont entretenir une relation de travail.
L’employeur et le salarié choisissent les clauses qui vont prévoir et définir leurs engagements et obligations réciproques.
Cependant, cette liberté n’est ni générale ni absolue. En effet, en vertu de l’article L 1121-1 du Code du Travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Quel est le contenu des clauses du contrat de travail pour les employés d’un artisan ?
Sauf pour certains contrats particuliers (CDD, temps partiel…), le Code du Travail ne prévoit aucune liste générale de clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail.
Les parties sont libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les clauses dont elles sont convenues, à l’exception de celles qui dérogeraient à des dispositions d’ordre public.
On retrouve dans la plupart des contrats de travail des clauses générales telles que :
- Identité des personnes
- Nature du contrat
- Date de début du contrat
- Qualifications professionnelles du salarié
- Rémunération de base et autres éléments de rémunération
- Texte conventionnel applicable
- Période d’essai
Il peut aussi prévoir des clauses particulières relatives par exemple à :
- La durée du contrat de travail
- L’exécution du contrat de travail
- La rémunération
- La rupture du contrat de travail
Les parties disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ces clauses sous réserve de :
- Ne pas porter atteinte aux droit et aux libertés fondamentales de la personne ni au respect de sa vie privée
- Ne pas déroger au principe d’égalité femmes-hommes
Les dispositions prévues dans le contrat de travail doivent être, au moins, aussi favorables que la Loi ou la Convention Collective applicable.
Quelles sont les clauses illicites à ne pas mettre dans un contrat de travail en tant qu’employeur du Bâtiment ?
Le Droit du travail compte des règles d’ordre public, c’est-à-dire auxquelles on ne peut déroger dans le contrat de travail. Celui-ci ne peut pas comporter, sous peine de nullité, certaines clauses, par exemple :
- Clause attributive de juridiction
- Clause compromissoire
- Clause de célibat
- Clause « couperet » de départ à la retraite
- Clause d’indexation des salaires
- Clause prévoyant une rémunération inférieure au SMIC
- Clause restreignant la liberté syndicale
- Clause de transfert de charges sociales
- Clause de responsabilité financière du salarié
- Clause résolutoire
- Clause prévoyant une sanction pécuniaire
De façon générale, les clauses du contrat de travail qui contreviendraient, dans un sens défavorable au salarié, à des dispositions d’ordre légal, réglementaire ou conventionnel sont dépourvues d’effet.
Pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de travail, n’hésitez pas à télécharger nos exemples de clauses pouvant être insérées dans le contrat de travail d’un salarié du Bâtiment !
