Professionnels du Bâtiment : le contrat d’apprentissage fait peau neuve

La loi « Avenir professionnel » modifie la mise en œuvre du contrat d’apprentissage. Ce dernier ne change pas fondamentalement et reste un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA) et d’acquérir un diplôme professionnel.

Cependant, depuis le 1er janvier 2019, des simplifications sont en cours concernant notamment la durée, les modalités de rupture ou encore l’enregistrement du contrat.

Modulation de la durée selon le niveau initial de l’apprenti

Depuis le 1er janvier 2019, la durée du contrat d’apprentissage dépend toujours de la durée du cycle de formation mais peut, dorénavant, varier entre 6 mois et 3 ans. Elle peut être inférieure à celle du cycle de « base » préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat. Elle tient compte aussi du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité en apprentissage à l’étranger, d’une activité ou d’un volontariat militaire, d’un service civique ou d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Simplification des règles de rupture du contrat

À défaut d’accord, la rupture du contrat d’apprentissage n’est plus prononcée en référé par le conseil des prud’hommes. Il s’agit dorénavant :

• soit d’un licenciement à l’initiative de l’employeur : ce dernier doit justifier le cas de force majeure, la faute grave, l’inaptitude constatée par le médecin du travail ou encore le décès de l’employeur maître d’apprentissage.
• soit d’une démission à l’initiative de l’apprenti, qui doit au préalable solliciter un médiateur.

Suppression de l’enregistrement du contrat en 2020

À partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement du contrat jusque-là opéré auprès des chambres des métiers de l’artisanat pour les entreprises artisanales devra se faire auprès de l’OPCO de la Construction (l’ancien OPCA Constructys). La procédure sera allégée puisqu’il s’agira d’un simple dépôt du contrat.

Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous auprès de votre CAPEB sur les règles en vigueur applicables ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective.