Les dispositifs fiscaux à la rénovation énergétique permettent d’encourager vos clients particuliers à réaliser des travaux concourant à des économies d’énergie. Dans les faits, certains clients renoncent au financement de leurs travaux par des aides fiscales, de crainte, en cas d’erreur, de devoir les rembourser, en tout ou partie. La faute à trop de critères jugés complexes par les entreprises et les particuliers.
Les différentes aides aux travaux possèdent leurs propres règles, aussi différentes que complexes et instables dans le temps. Leur simplification par alignement des critères de performance des matériaux, devenus communs à toutes les aides, les rendant davantage lisible n’y a rien changé.
Nous vous donnons 7 critères à connaitre pour informer vos clients quand ils vont choisir de travailler avec vous pour leur projet énergétique de leur habitat.
Nature et usage du local
Concernant les locaux d’habitation, il importe d’en déterminer l’usage : les maisons secondaires bénéficient des certificats d’économie d’énergie et de la TVA à 5,5%, rajoutons en faveur des logements à usage locatif, l’ECO-PTZ et les aides de l’ANAH, tandis que les résidences principales bénéficient en plus du crédit d’impôt transition énergétique.
Âge du local
Les locaux achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du crédit d’impôt transition énergétique et de la TVA à 5,5%, l’aide de l’ANAH est réservée aux logements achevés depuis plus de 15 ans, les certificats d’économie d’énergie visent le résidentiel existant tandis que l’ECO-PTZ est réservé aux logements achevés avant 1990.
Qualité du preneur des travaux
Pour conseiller une aide, sachez à qui vous avez affaire !Les personnes à titre privé sont susceptibles de bénéficier de toutes les aides ! Les associés de sociétés civiles bénéficient aussi des aides telles que le CITE, la TVA à 5,5%, l’ECO-PTZ ; enfin certaines personnes morales bénéficient de la TVA à 5,5% et à 10% pour des locaux à usage d’habitation, en l’absence d’usage commercial.
Conditions de ressources
Les conditions de ressources du ménage ou du foyer fiscal sont à considérer dans deux cas : pour bénéficier des aides de l’ANAH et des certificats d’économie d’énergie, il est tenu compte des ressources, les aides de base sont alors afin bonifiées. Attention, le crédit d’impôt transition énergétique devrait à nouveau intégrer des conditions de ressources en 2019 pour certaines catégories de travaux.
Plafonds de dépenses
Pour certaines aides, la dépense de travaux est limitée à des plafonds. Exemple : concernant une isolation par l’extérieur, un célibataire verra sa dépense limitée pour le calcul du crédit d’impôt à un plafond de 8 000 € TTC et à un sous-plafond de dépense de 150 € TTC/m².
Performances des équipements et matériaux
Pour pouvoir bénéficier des dispositifs fiscaux, les travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
Par exemple, pour une isolation de paroi verticale, le R de l’isolant d’origine minérale, animal ou de synthèse devra être supérieur ou égal à 3,7 m². kelvin par watt, quelle que soit l’aide fiscale.
Label RGE
Concernant les dispositifs fiscaux (à l’exception de la TVA à 5,5%), le recours à une entreprise détentrice d’un signe de qualification Reconnu Garant de l’Environnement, RGE est nécessaire pour la plupart des catégories de travaux afin que vos clients bénéficient des aides fiscales.
Vous l’aurez compris, votre conseil doit s’articuler au cas par cas en fonction des différents critères énumérés. Plusieurs aides sont alors possibles pour une même catégorie de travaux selon des règles de cumuls spécifiques.
N’hésitez pas à télécharger notre guide sur les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.
