Avec la loi Avenir professionnel, l’Etat souhaite que l’apprentissage devienne une voie d’excellence et qu’il se développe dans les PME. Pour ce faire, la mise en œuvre du contrat d’apprentissage va devenir plus simple et plus flexible. La première simplification concerne les aides employeurs.
Rendre lisible l’accès aux aides de l’État
Depuis le 1er janvier 2019, un dirigeant qui recrute un jeune en contrat d’apprentissage, bénéficie d’une seule et même aide à l’embauche.
Dette dernière est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dont le niveau ne dépasse pas celui du baccalauréat.
Elle remplace la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.
Quel est le montant des aides pour l’apprentissage ?
Le montant de cette aide unique aux employeurs est le suivant :
- 4 125 € maximum pour la première année,
- 2 000 € maximum pour la deuxième année,
- 1 200 € maximum pour la troisième année.
A noter que si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.
Comment un chef d’entreprise du Bâtiment peut en bénéficier ?
Les différentes démarches obligatoires pour le chef d’entreprise n’ont pas changé :
- mettre en place un contrat de travail avec l’apprenti,
- envoyer ce contrat co-signé avec le visa du CFA, à la Chambre consulaire dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables.
De son côté, la Chambre consulaire dispose de 15 jours pour enregistrer ce contrat.
Le processus de demande d’aide est déclenché dans la foulée auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). La seule démarche restant à l’employeur est la transmission mensuelle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti. Il reçoit alors un mail l’informant du paiement et peut consulter cet avis sur le portail SYLAÉ : https://sylae.asp-public.fr
La mise en place de l’aide unique à l’employeur est une des nouvelles dispositions de la Loi Avenir Professionnel. Elle sera suivie par d’autres changements qui devraient, au fil des mois, faciliter l’embauche des jeunes !
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