Depuis le 7 novembre 2002, la législation demande aux employeurs d’établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.
Le chef d’entreprise doit donc connaitre les dangers auxquels sont exposés ses collaborateurs et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel de l’entreprise.
Document unique de prévention des risques professionnels : une rédaction moins contraignante qu’on ne le pense ?
Le Document unique est souvent considéré comme un document administratif supplémentaire, une nouvelle contrainte qui peut même engendrer un risque d’amende allant de 1 500 à 3 000 euros, en cas de récidive.
Adapté à chaque entreprise, il demande, pour chaque unité de travail (poste, atelier, magasin, cuisine…), une identification des risques puis des actions de prévention à mettre en place pour réduire ou éliminer ces risques. Le DU devient alors un plan d’action annuel dans lequel doit s’engager l’entreprise. Il est tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale comme la Carsat.
Il est vrai que l’analyse des risques et la transposition en actions peuvent s’avérer fastidieuses notamment pour les petites entreprises et les artisans qui manquent de temps et d’outils pratiques.
De plus, s’il faut rédiger le Document Unique, la législation impose également de le modifier et de le mettre à jour annuellement.
Les causes principales d’accidents et de maladies professionnelles dans les métiers du BTP sont les suivantes :
- Chutes de hauteur
- Manipulations / Manutentions
- Conduite d’engins
- Electrocution
- Accident de la route
- Ensevelissement
L’entreprise doit s’organiser afin d’éviter les risques une fois qu’ils ont été évalués. Trois leviers d’action existent :
- Informer : l’ensemble du personnel doit être régulièrement informé des différents risques auxquels il peut être exposé.
- Former : les salariés, les nouveaux embauchés, sans oublier les intérimaires,
- Organiser : les responsabilités et les processus de travail doivent être clairement définis et décrits dans le Document Unique.
Rédiger le Document Unique s’inscrit dans une démarche de progrès et doit contribuer à améliorer le fonctionnement général de l’entreprise.
Un accompagnement motivant pour les artisans
Si la tâche semble ardue, il existe cependant une solution efficace proposée par l’OPPBTP.
Afin d’aider les entreprises, l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) a élaboré, en partenariat avec la CAPEB, et avec le soutien de l’association Santé et sécurité dans l’artisanat du bâtiment (IRIS-ST), une approche attrayante et pragmatique du Document unique.
Le but est d’accompagner rapidement les entreprises dans la rédaction ou la mise à jour de leur Document unique.
L’action est gratuite et mobilise l’entreprise trois demi-journées. Les différentes rencontres vont permettre à la fois un partage d’expériences grâce aux différents témoignages des participants et un travail en autonomie sur ordinateur individuel. Ce travail va permettre à l’entreprise non seulement de rédiger son Document Unique mais aussi de le mettre à jour elle-même.
La démarche s’appuie à la fois sur un accompagnement personnalisé et des temps de partage collectifs.
Artisans du Bâtiment : êtes-vous concerné par l’amiante ?
Les objectifs de l’accompagnement sont les suivants :
- S’approprier les points essentiels de l’environnement réglementaire (Code du travail),
- Comprendre le rôle du Document Unique parmi l’ensemble des obligations réglementaires de l’entreprise,
- Établir le bilan des principaux risques auxquels les salariés de l’entreprise sont exposés,
- Hiérarchiser les risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité,
- Faire apparaître les pistes de progrès,
- Établir des priorités d’action,
- Rédiger le plan d’action annuel,
- Mettre en place une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.
- Pour en savoir plus et tester vous-même l’outil d’accompagnement, connectez-vous à l’espace « eprevention » OPPBTP à l’adresse suivante : www.preventionbtp.fr.
- Créez votre « Compte entreprise » et lancez-vous !
La CAPEB de votre département organise régulièrement des ateliers pour aider les professionnels du Bâtiment à rédiger le Document Unique.
Vous pouvez être tenu informé des prochaines dates pour participer à ces ateliers, vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous.
